Conditions générales d'utilisation
ARTICLE I - OBJET
1.1 Le Site
Le Site Internet www.apparelo.com
(le "Site") est édité par la société ROCKET STUDIO, Société
par Actions Simplifiée au capital de 50.000 Euros, dont
le siège social est situé 31 rue Poissonnière 75002 Paris
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 879 147 056 ("ROCKET STUDIO SAS ").
Le Site présente les produits et services proposés à
la vente par APPARELO.
L’utilisateur peut contacter l’Éditeur du site par
téléphone au 01 87 66 08 06
(prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse suivante
:
hello@apparelo.com
Le Site www.apparelo.com est hébergé par AWS France, dont
le siège social est localisé à l'adresse suivante : 38
AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG.
1.2 Le champ d’application des présentes conditions
générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation
(ci-après les « Conditions Générales ») régissent
l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne
physique, jouissant de la pleine capacité juridique et
disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après
« l’Utilisateur »).
La personne physique qui ne dispose pas de la pleine
capacité juridique ne peut accéder au Site et aux
Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Ces Conditions Générales définissent les modalités
dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer
sur le Site.
1.3 Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes Conditions générales est
matérialisée par une case à cocher dans le formulaire
d’inscription suivant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte
pleinement et sans réserve les conditions
générales d’utilisation.»
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle
et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être
lié par les présentes Conditions générales ne doit pas
accéder au Site.
Ainsi l’Éditeur invite l'Utilisateur à prendre
connaissance des Conditions Générales à chaque
utilisation du Site.
ARTICLE II - accès au site
Le Site demeure accessible à tout internaute qui
remplit les conditions précitées à l’article 1 des
présentes.
ARTICLE III - données personnelles
Les présentes Conditions Générales sont établies
conformément aux dispositions légales relatives à la
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
(Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement
Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
2016/679 du 27 avril 2016.
L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer
certaines données destinées à répondre à sa demande
d’information. Le traitement informatique de ces
données est réalisé par l’Éditeur agissant en qualité
de responsable de traitement et repose sur le
consentement dudit Utilisateur.
L’utilisateur du Site bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données à
caractère personnel le concernant, ainsi que d’un
droit d’opposition pour des motifs légitimes au
traitement de ces données et du droit de définir des
directives sur le sort de ces données après leur mort.
Le fonctionnement du Site requiert l’utilisation de
cookies et l’éditeur invite tout utilisateur du Site à
se reporter à la page "Protection des Données Personnelles" pour obtenir toutes les informations relatives à ce
point.
ARTICLE IV - droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, en
particulier, les programmes informatiques, les textes,
les images, les vidéos, les photographies, les
marques, les logos, les noms de domaine, relèvent de
la propriété exclusive de la société SAS ROCKET STUDIO
ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus
publiés par les Utilisateurs ou les Partenaires.
De ce fait toute reproduction, modification,
distribution de toute manière que ce soit, de la
Plateforme www.apparelo.com ou d’un des éléments qui la composent
est formellement interdite à défaut d'accord préalable
exprès de son propriétaire.
Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée
comme accordant une licence ou un droit d'utilisation
quelconque desdites marques et éléments distinctifs
protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc
être utilisés sous peine de contrefaçon.
Le Site peut contenir des textes, images, vidéos,
photographies, marques, logos, et noms de domaine
appartenant aux partenaires d’Apparelo. Tous ces
éléments sont la propriété du partenaire et ne peuvent
en aucun cas être utilisés sans son autorisation
préalable.
Cependant, l’Utilisateur du Site peut télécharger une
copie ni cessible ni exclusive des documents sur un
appareil permettant l’accès au Site pour son
utilisation personnelle et uniquement à des fins non
commerciales, à condition de ne pas modifier les
informations contenues et de conserver intacts tous
les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation
dans un autre but constitue une infraction au droit de
propriété intellectuelle de L’Éditeur.
ARTICLE V - responsabilité
L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du
Site, cependant sa responsabilité ne peut être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.
ARTICLE VI - liens hypertextes et cookies
La Société SAS ROCKET STUDIO utilise des cookies
d’authentification, cookies de sécurité et cookies
relatifs à l’intégrité du site, cookies de
localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site
et services, des cookies d’analyses et de recherche et
des cookies pour diffuser des messages publicitaires.
Les Utilisateurs disposent toutefois de la possibilité
de s’opposer à l'utilisation des cookies en
configurant leur logiciel de navigation.
La société SAS ROCKET STUDIO décline toute
responsabilité quant aux liens hypertextes pouvant
apparaître sur la Plateforme www.apparelo.com et sur lesquels elle n’exerce
aucun contrôle.
Dans l'hypothèse où l’utilisateur du Site dispose d'un
site Internet à titre personnel et souhaite placer
pour un usage personnel sur son site Internet, un lien
simple renvoyant directement à la page d'accueil du
Site, il doit requérir au préalable l’autorisation de
l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit d’exiger le retrait de
tout lien sur le Site.
ARTICLE VII - cession des droits
En cas d’acquisition de la société SAS ROCKET STUDIO
par une tierce partie ou de fusion entre SAS ROCKET
STUDIO et une tierce partie, SAS ROCKET STUDIO se
réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits
et obligations au titre des présentes conditions
d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle
entité résultant de la fusion.
ARTICLE VIII - illégalité d'une clause
Le fait qu’une disposition de ces Conditions générales
se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera
sans incidence sur la validité des autres clauses des
présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE IX - modification
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes dispositions à tout moment et sans préavis.
Les nouvelles conditions d’utilisation du Site seront
disponibles sur le site www.apparelo.com et la continuation de l’utilisation
du Site vaudra acceptation de ces conditions.
ARTICLE X - droits applicables et litiges
La loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code
de la Propriété Intellectuelle et la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004 sont les dispositions qui encadrent le Site.
Ces Conditions Générales sont donc soumises à la loi
française. A défaut de moyen satisfaisant pour
résoudre les problèmes rencontrés sur le Site,
l’Éditeur et l’Utilisateur pourraient solliciter une
médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une
instance devant les juridictions du siège social de
l’Éditeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en
aucun cas, l’Éditeur ne donne de garantie de
conformité à la législation locale qui serait
applicable à un Utilisateur accédant au Site à partir
d'autres pays.